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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation d'AFFIZ ADSERVER



VEUILLEZ LIRE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT DE VOUS INSCRIRE AU PROGRAMME EN LIGNE AFFIZ ADSERVER. VOTRE PARTICIPATION A CE PROGRAMME VAUT ACCEPTATION DE VOTRE PART DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE NI Y PARTICIPER.

1. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles EVONIA SARL (ci-après « EVONIA ») fournit les Services aux utilisateurs du site web AFFIZ ADSERVER (ci-après « AFFIZ ADSERVER »). Toute utilisation de l'un des services offerts par AFFIZ ADSERVER devra se faire dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

EVONIA est libre de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://adserver.affiz.com/cgu.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

AFFIZ ADSERVER permet de diffuser des bannières publicitaires et de fournir des statistiques d'impressions. Vous pourrez utiliser l'outil via une interface utilisateur hébergée sur les serveurs d'AFFIZ ADSERVER. Cette interface utilisateur et les fonctionnalités du AFFIZ ADSERVER peuvent être périodiquement modifiée par EVONIA.

Les données sont accessibles partout dans le monde via le réseau Internet et les identifiants liés au compte.

3. ACCES ET UTILISATION DES SERVICES SUR LE SITE

Tous les utilisateurs doivent obligatoirement établir une inscription pour obtenir l'accès aux services d'AFFIZ ADSERVER.

Lors de son inscription en ligne, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription. Il devra également les tenir à jour sans délais.

EVONIA se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de suspendre ou résilier l'abonnement de l'utilisateur ainsi que l'accès à tout ou partie du site adserver.affiz.com ainsi que tous les sites du domaine affiz.com, et cela sans délais et pour une durée indéterminée.
Il s'agira, notamment, pour tout utilisateur :
- De fournir des informations fausses, incomplètes, périmées ou erronées ;
- De posséder un site dont le contenu porterait atteinte à l'image et à la réputation d'EVONIA ou à sa politique commerciale ;
- De posséder un site non conforme aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

Les mineurs ont le droit de s'inscrire et/ou s'abonner aux services AFFIZ ADSERVER, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu un accord de leur(s) tuteur(s) légal. Cet accord affirme que le(les) tuteur(s) légal a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation des services et/ou abonnements disponibles sur le site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale de l'utilisateur mineur concerné.

Les équipements matériels (ordinateur, téléphone, …), logiciel, et autres, permettant l'accès au site et à ses services sont entièrement à la charge de l'utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

4. DONNES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

Les "données personnelles" désignent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique (nom, prénom, adresse, site web, adresse e-mail, etc.) que vous nous fournirez volontairement lors de votre inscription. Ces données sont inaccessibles aux autres utilisateurs.

Les données personnelles sont enregistrées dans une base de données et hébergées par une société tierce. La réception de courriels d'AFFIZ ADSERVER ou des ces partenaires ne sera possible que si vous l'avez accepté.

Les données de vos comptes sont protégées par une connexion sécurisée et sont également inaccessibles aux autres utilisateurs. La connexion sécurisée assure la protection des données lors de leur transfert.

La collecte et le traitement de vos données personnelles a été déclarée auprès de la CNIL (n° en cours). C'est dans cette optique qu'AFFIZ ADSERVER s'efforce d'assurer la protection de vos données personnelles en respectant la réglementation en vigueur. De plus, AFFIZ ADSERVER possède un certificat SSL qui atteste du haut niveau de protection et de l'importance que nous donnons à vos données personnelles.

Les données personnelles sont enregistrées dans une base de données et hébergées par une société tierce. La réception de courriels d'AFFIZ ADSERVER ou des ces partenaires ne sera possible que si vous l'avez accepté.

Les codes d'accès permettent à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter au site AFFIZ ADSERVER. Ces codes d'accès sont personnels et confidentiels. Leur modification peut-être effectuée en ligne par l'utilisateur ou par EVONIA sur simple demande de l'utilisateur en cas de perte du code d'accès, vol du code d'accès, etc.

L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des codes d'accès le concernant.
Toute connexion au site ou transmission de données effectuées à partir des codes d'accès de l'utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L'utilisateur se doit de conserver ses codes d'accès secrets et s'interdire de les fournir, donner sous quelque forme que ce soit à des tiers. Par ailleurs, l'utilisateur a la possibilité et se doit de s'assurer que sa déconnexion au service a bien été établie.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d'accès, l'utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des codes d'accès de l'utilisateur. Ainsi, l'utilisateur recevra un nouveau mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

EVONIA respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque utilisateur sont destinées exclusivement aux services d'AFFIZ ADSERVER. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son compte sur le site ou en écrivant au Service Clients.

En outre, EVONIA garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE adserver.affiz.com

Les données collectées ont pour but la création de votre compte et ainsi la connexion ultérieure à AFFIZ ADSERVER. L'utilisation du service AFFIZ ADSERVER oblige une connexion sécurisée. Pour cela, vous devrez fournir votre pseudo ainsi que votre mot de passe pour vous identifier.

Votre navigateur Internet possède la fonction nommée "cookies", qui permet l'enregistrement d'un fichier texte sur votre ordinateur quand vous visitez le site adserver.affiz.com. Pour effectuer votre connexion et ainsi avoir l'accès au service AFFIZ ADSERVER, cette option doit être activée.

6. PARTAGE ET TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

EVONIA vous assure que vos données personnelles et toutes les statistiques liées à votre compte sur AFFIZ ADSERVER ne seront en aucun cas divulguées, excepté lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.

7. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte et tant que vous n'en avez pas demandé leur suppression.

8. DROITS D'ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation du site AFFIZ ADSERVER.

Vous pouvez modifier à tout moment vos données personnelles en vous identifiant sur le site AFFIZ ADSERVER et en vous rendant dans l'espace « Mon compte ».

9. SECURITE

Le site adserver.affiz.com fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. C'est pour cela que EVONIA a fait le choix de :

- Protéger par un mot de passe personnel les accès membres ;
- Garantir la plus grande confidentialité par les salariés de la société EVONIA, qui, par leurs fonctions, auraient accès à vos données. De plus, vos mots de passe sont cryptés. Ainsi, les salariés d'EVONIA ne peuvent pas en prendre connaissance.
- Etablir un certificat SSL sécurisant tous les transferts de données (client-serveur) se déroulant sur le site adserver.affiz.com.

Malgré toutes les sécurités prises par EVONIA, cette dernière ne pourra être tenue responsable de toutes pertes de données. Ainsi, il est recommandé à chaque utilisateur d'effectuer une exportation de ses comptes, et cela régulièrement afin d'obtenir une sauvegarde de la gestion des comptes.

10. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET

EVONIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usage de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle d'EVONIA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que le site peut lui être indisponible. Par ailleurs, EVONIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre une disponibilité totale du site adserver.affiz.com. L'utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données consécutifs à la consultation du site. Ainsi, il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site et, en conséquence, EVONIA ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations.

La communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

EVONIA ne sera tenue en aucun cas responsable de tout dommage indirect, incident, spécial, punitif ou exemplaire, y compris de façon non limitative de toute perte de profit ou autre perte économique (découlant d'une faute contractuelle, d'une faute délictuelle ou d'une négligence) en relation avec ce contrat ou avec l'utilisation des données provenant d'AFFIZ ADSERVER, même si EVONIA a été avertie de la possibilité que survienne un tel dommage.

L'utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les informations et les autres données du site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls. De ce fait, EVONIA ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l'utilisation des informations et autres données disponibles sur le site.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

Vous reconnaissez qu'AFFIZ ADSERVER est toujours à un stade expérimental. EVONIA ne déclare pas et ne garantit pas qu'AFFIZ ADSERVER soit fiable, exact, complet ou exempt d'erreurs. Par conséquent, AFFIZ ADSERVER vous est fourni « en l'état » et vous l'utiliserez à vos propres risques.

L'utilisation de AFFIZ ADSERVER est limitée à un maximum de 10 millions d'impressions par mois et par compte utilisateur. Les diffusions doivent être visibles uniquement sur les sites déclarés par l'utilisateur dans AFFIZ ADSERVER. Si ces conditions ne sont pas respectées, EVONIA peut être amené à suspendre le service pour le compte utilisateur. Les utilisateurs, pensant être concernés, peuvent contacter EVONIA avant de commencer à utiliser le service.

Si l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

13. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.